Nicolas Sarkozy se résout à taxer davantage les plus hauts revenus

| 12.05.11 | 18h01

Nicolas Sarkozy a donné son feu vert pour taxer plus fortement les plus hauts revenus. Le chef de l'Etat, qui avait reçu Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 4 mai, a fait part de son intention au petit-déjeuner de la majorité, mardi 10 mai, et l'a officialisée mercredi 11. "Ce que je souhaitais depuis deux ans a été acté. On ne peut pas laisser les très hauts revenus, qui ont fait un bond, sans rien faire. On déséquilibre le couple équité-efficacité économique", se réjouit M. Méhaignerie.

Tout est désormais une question de curseurs et de sémantique. Le président a précisé qu'il refusait catégoriquement l'instauration d'une tranche marginale supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Il estime qu'une telle décision lancerait le signal d'une hausse inéluctable et généralisée de l'impôt sur le revenu. "Les classes moyennes vont avoir le sentiment qu'elles sont visées", estime-t-on à l'Elysée.

En réalité, l'impôt sur le revenu a déjà été augmenté en 2010, avec le prélèvement de 1 % pour financer la réforme des retraites, qui a fait passer le taux marginal de l'impôt sur le revenu de 40 % à 41 %. Le gouvernement a cherché à minimiser cette hausse à l'époque, en indiquant que ce prélèvement était "protégé" par le bouclier fiscal. Il ne l'est plus avec la suppression dudit bouclier.

A un an des élections - le scrutin présidentiel aura lieu les 22 avril et 6 mai, a annoncé le ministre de l'intérieur Claude Guéant -, le chef de l'Etat s'efforce de corriger son image de président des riches. Il veut les faire payer - au moins symboliquement - et remobiliser les classes moyennes. Il doit corriger l'effet des attaques de Laurent Wauquiez contre le RSA et l'assistanat. Ce discours rencontre un écho à droite, mais arrive à contretemps, alors que le gouvernement allège l'ISF.

Si M. Méhaignerie continue de plaider pour une tranche marginale de l'impôt sur le revenu fixée à 45 %, le ministre du budget, François Baroin, a parlé à la sortie du conseil des ministres d'une "contribution exceptionnelle". M. Méhaignerie veut bien s'y ranger, à condition que la contribution soit "pluriannuelle".

Reste à fixer les montants. M. Baroin a évoqué "une taxation spécifique sur les très hauts salaires : est-ce que c'est 2 millions, est-ce que c'est 3 millions ?". M. Méhaignerie demande un prélèvement de 4 % ou 5 %, qui s'appliquerait aux revenus annuels imposables supérieurs à un montant compris entre 120 000 et 200 000 euros par part. Le chiffre est donc beaucoup plus bas.

S'ajoute au débat une question de calendrier : un prélèvement exceptionnel pourrait être adopté la semaine du 14 juin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour le budget 2011. Une tranche supplémentaire se ferait plus tard, à l'automne, dans le cadre du projet de budget pour 2012.

M. Sarkozy fait mouvement alors que la polémique sur les rémunérations des banquiers ressurgit. Le chef de l'Etat a sursauté à l'article de Libération, le 7 mai - "Sarkozy fait la fortune des banquiers" -, qui dénonce une transposition favorable aux banquiers et mal appliquée de la directive européenne sur les bonus.

De récentes études ont souligné le décrochage à l'oeuvre depuis dix ans en France en matière de revenus, et de rémunérations notamment, entre l'immense majorité des Français et les 0,1 % les plus aisés (15 000 personnes) : ces derniers ont bénéficié des augmentations de salaires les plus fortes, et c'est le secteur de la finance qui y a contribué pour moitié.

C'est ce que souligne l'étude d'Olivier Godechot, enseignant à l'Ecole d'économie de Paris, publiée mi-avril et dont les chiffres s'arrêtent à 2007, juste avant la crise. Selon M. Godechot, le poids des 0,1 % des salariés les plus aisés (gagnant plus de 280 000 euros par an) est passé de 1,2 % en 1996 à 2 % en 2007 dans la masse salariale totale. Ce bond s'explique pour moitié par l'envolée des rémunérations des 0,01 % les plus riches (1 692 personnes gagnant en moyenne 1,7 million d'euros).

Parallèlement, l'imposition moyenne de ces hauts revenus décroche au-delà d'un certain seuil, en raison de la moindre taxation des revenus du capital par rapport à ceux du travail, comme l'a rappelé, mercredi 11 mai, le Conseil des prélèvements obligatoires. Pour le seul impôt sur le revenu, la progressivité bascule à partir du seuil des 0,1 % de Français les plus riches : pour cette tranche, le taux moyen de prélèvement sur le revenu est de 20,5 %. Il tombe à 17,5 % pour le 0,01 % les plus riches et à 15 % pour le 0,001 % les plus aisés.

Nicolas Sarkozy se résout à taxer davantage les plus hauts revenus

| 12.05.11 | 18h01

Nicolas Sarkozy a donné son feu vert pour taxer plus fortement les plus hauts revenus. Le chef de l'Etat, qui avait reçu Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 4 mai, a fait part de son intention au petit-déjeuner de la majorité, mardi 10 mai, et l'a officialisée mercredi 11. "Ce que je souhaitais depuis deux ans a été acté. On ne peut pas laisser les très hauts revenus, qui ont fait un bond, sans rien faire. On déséquilibre le couple équité-efficacité économique", se réjouit M. Méhaignerie.

Tout est désormais une question de curseurs et de sémantique. Le président a précisé qu'il refusait catégoriquement l'instauration d'une tranche marginale supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Il estime qu'une telle décision lancerait le signal d'une hausse inéluctable et généralisée de l'impôt sur le revenu. "Les classes moyennes vont avoir le sentiment qu'elles sont visées", estime-t-on à l'Elysée.

En réalité, l'impôt sur le revenu a déjà été augmenté en 2010, avec le prélèvement de 1 % pour financer la réforme des retraites, qui a fait passer le taux marginal de l'impôt sur le revenu de 40 % à 41 %. Le gouvernement a cherché à minimiser cette hausse à l'époque, en indiquant que ce prélèvement était "protégé" par le bouclier fiscal. Il ne l'est plus avec la suppression dudit bouclier.

A un an des élections - le scrutin présidentiel aura lieu les 22 avril et 6 mai, a annoncé le ministre de l'intérieur Claude Guéant -, le chef de l'Etat s'efforce de corriger son image de président des riches. Il veut les faire payer - au moins symboliquement - et remobiliser les classes moyennes. Il doit corriger l'effet des attaques de Laurent Wauquiez contre le RSA et l'assistanat. Ce discours rencontre un écho à droite, mais arrive à contretemps, alors que le gouvernement allège l'ISF.

Si M. Méhaignerie continue de plaider pour une tranche marginale de l'impôt sur le revenu fixée à 45 %, le ministre du budget, François Baroin, a parlé à la sortie du conseil des ministres d'une "contribution exceptionnelle". M. Méhaignerie veut bien s'y ranger, à condition que la contribution soit "pluriannuelle".

Reste à fixer les montants. M. Baroin a évoqué "une taxation spécifique sur les très hauts salaires : est-ce que c'est 2 millions, est-ce que c'est 3 millions ?". M. Méhaignerie demande un prélèvement de 4 % ou 5 %, qui s'appliquerait aux revenus annuels imposables supérieurs à un montant compris entre 120 000 et 200 000 euros par part. Le chiffre est donc beaucoup plus bas.

S'ajoute au débat une question de calendrier : un prélèvement exceptionnel pourrait être adopté la semaine du 14 juin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour le budget 2011. Une tranche supplémentaire se ferait plus tard, à l'automne, dans le cadre du projet de budget pour 2012.

M. Sarkozy fait mouvement alors que la polémique sur les rémunérations des banquiers ressurgit. Le chef de l'Etat a sursauté à l'article de Libération, le 7 mai - "Sarkozy fait la fortune des banquiers" -, qui dénonce une transposition favorable aux banquiers et mal appliquée de la directive européenne sur les bonus.

De récentes études ont souligné le décrochage à l'oeuvre depuis dix ans en France en matière de revenus, et de rémunérations notamment, entre l'immense majorité des Français et les 0,1 % les plus aisés (15 000 personnes) : ces derniers ont bénéficié des augmentations de salaires les plus fortes, et c'est le secteur de la finance qui y a contribué pour moitié.

C'est ce que souligne l'étude d'Olivier Godechot, enseignant à l'Ecole d'économie de Paris, publiée mi-avril et dont les chiffres s'arrêtent à 2007, juste avant la crise. Selon M. Godechot, le poids des 0,1 % des salariés les plus aisés (gagnant plus de 280 000 euros par an) est passé de 1,2 % en 1996 à 2 % en 2007 dans la masse salariale totale. Ce bond s'explique pour moitié par l'envolée des rémunérations des 0,01 % les plus riches (1 692 personnes gagnant en moyenne 1,7 million d'euros).

Parallèlement, l'imposition moyenne de ces hauts revenus décroche au-delà d'un certain seuil, en raison de la moindre taxation des revenus du capital par rapport à ceux du travail, comme l'a rappelé, mercredi 11 mai, le Conseil des prélèvements obligatoires. Pour le seul impôt sur le revenu, la progressivité bascule à partir du seuil des 0,1 % de Français les plus riches : pour cette tranche, le taux moyen de prélèvement sur le revenu est de 20,5 %. Il tombe à 17,5 % pour le 0,01 % les plus riches et à 15 % pour le 0,001 % les plus aisés.

Philippe Le Coeur et Arnaud Leparmentier Article paru dans l'édition du 13.05.11